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Le guide OECP livre un bon moyen de qualifier un achat innovant

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient d’actualiser son guide pratique de l’achat innovant, somme d’un travail collectif auquel le Resah a participé. Le document fournit plusieurs outils, dont un questionnaire permettant de qualifier d’innovante une solution ou une entreprise.

2% d’achat innovant en 2020. C’est l’objectif fixé par le Pacte de croissance à l’Etat et aux hôpitaux. Pour accélérer la cadence, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de remettre au goût du jour son « guide pratique de l’achat innovant », dont la première mouture était sortie il y a déjà cinq ans. Amendé et remanié, le document est le fruit d’une réflexion collective, acheteurs publics et fédérations professionnelles et acheteurs venus de tous les horizons. L’OECP a naturellement sollicité le Resah qui a répondu présent. Reconnu comme un précurseur dans le domaine de l’achat d’innovation, le GIP a en effet participé à de nombreux projets et programmes français (Ortif Télésurveillance en 2015, Terr-eSanté en 2016 pour améliorer la coordination des parcours de soins entre la ville et l’hôpital grâce à des solutions numériques) et européens (projet Happi en 2012 avec le premier appel d’offres transfrontalier dans le secteur de la santé et du bien-vieillir, projet Innocat en 2015 en faveur de l’achat durable). Toujours à l’avant-garde, le Resah ne relâche pas ses efforts en testant aujourd’hui de nouveaux services (expérimentation d’une solution de gestion de remplacement du personnel à l’échelle territoriale), en imaginant des modèles de co-création (projet inDemand) ou en concourant à l’élaboration de nouvelles méthodes d’achat (projet Euriphi).

11 questions pour s’assurer que son achat est innovant

 

En cinquante pages, le document de l’OECP fait un panorama de la question, fournit les facteurs de succès (planification, équipe projet, clauses incitatives, dialogue avec le cocontractant) et une batterie d’outils, dont un arbre décisionnel bien utile afin de retenir la bonne procédure en fonction de la disponibilité du produit innovant et des seuils. Mais le plus utile aux yeux de Nadia Codo, juriste, l’une des représentantes du Resah dans les groupes de travail, c’est sans conteste le questionnaire permettant de qualifier d’innovante une solution ou une entreprise. « Ce qui manque aux acheteurs, c’est comment détecter ce qui est innovant, par rapport à la définition assez large qu’en donne le Code de la commande publique : les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Un produit acheté par seulement deux hôpitaux ou existant seulement aux Etats-Unis entre-t-il dans cette catégorie ? ». C’est sans doute pourquoi le décret du 24 décembre 2018 qui autorise à titre expérimental de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux, fournitures ou services innovants pour un montant inférieur à 100 000 € reste encore peu utilisé. Pour sécuriser la démarche, la juriste conseille aux acheteurs de demander aux entreprises de fournir des preuves (témoignages, gains chiffrés) que la nouvelle solution ou le nouveau service apporte une valeur supplémentaire en facilité d’utilisation.  Autant d’éléments qui leur permettront de se justifier en cas de besoin.